Le contrat à durée déterminée prend fin de plein droit à la date prévue.
Si vous souhaitez en revanche rompre le contrat avant cette date, il vous faudra obtenir l’accord écrit du cocontractant (résiliation du contrat d’un commun accord), au risque sinon que l’inexécution du contrat ne provoque sa résolution (anéantissement rétroactif du contrat), voire la réparation des conséquences de l’inexécution (articles 1217 et suivants du code civil).
Il faut noter que la résolution est très encadrée par la loi et la jurisprudence. Afin de faciliter cette procédure, il est possible d’insérer dans le contrat une clause résolutoire pour préciser les conditions de la résolution automatique du contrat en cas de manquement à une obligation contractuelle par l’une des parties.
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