La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Son rôle n’est pas de rejuger une affaire, mais de contrôler que les décisions de justice ont été rendues en conformité avec les règles de droit.
La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Son rôle n’est pas de rejuger une affaire, mais de contrôler que les décisions de justice ont été rendues en conformité avec les règles de droit.