L’ordre s’est vu confier par le législateur des compétences en matière d’examen des contrats conclus par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de leur exercice professionnel.

Au fil du temps, l’ordre a ainsi pu recenser, analyser voire appréhender les besoins des masseurs-kinésithérapeutes.

C’est pourquoi, fort de cette expérience, il a souhaité mettre à la disposition de chacune et chacun d’entre nous un espace dédié aux contrats sur son site Internet.

Cet espace comporte plusieurs onglets.

Le second décrit le rôle de l’ordre en matière de contrôle des contrats. Le troisième onglet est consacré aux contrats types ou modèles de contrats qu’il a élaboré. Le quatrième onglet mentionne les principaux textes législatifs ou réglementaires régissant la matière contractuelle. Le cinquième onglet comporte un glossaire juridique permettant de retrouver la définition de certains termes utiles à la bonne compréhension d’un contrat. Enfin, un dernier onglet comporte une foire aux questions. Celle-ci reprend les principales questions qui peuvent se poser sur un contrat.

Vous pouvez accéder librement à cet espace qui, nous l’espérons, répondra au mieux à vos besoins.

Cet espace sera modifié selon les évolutions apportées par la jurisprudence et les textes à la matière contractuelle. De plus, son contenu a vocation à s’enrichir.