Contrats

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– Les notes de bas de page figurant dans les modèles de contrats et de statuts sont destinées uniquement à attirer l’attention sur des points particuliers et n’ont donc pas vocation à figurer dans la version signée entre les cocontractants.

Formulaire de déclaration préalable de remplacement

Documents

Contrat type de remplacement (par un remplaçant libéral)

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.

Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Document

Modèle de contrat de remplacement d’un masseur-kinésithérapeute libéral – Contrat de travail à Durée Déterminée

Afin de pourvoir à son remplacement temporaire, le masseur-kinésithérapeute libéral a la possibilité de conclure à cette fin un contrat de travail à durée déterminée (CDD), ce qui implique l’existence d’un lien de subordination avec le remplaçant salarié.

Le présent contrat constitue un modèle proposé par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour un CDD à temps complet ou partiel, avec ou sans terme précis.

Un CDD doit comporter certaines mentions obligatoires. En outre, les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles. Elles présentent un caractère réputé réglementaire pour les masseurs-kinésithérapeutes et doivent donc obligatoirement figurer dans le contrat signé.

Les parties demeurent par ailleurs libres d’adapter certaines des clauses, sous réserve de respecter, outre les clauses essentielles, les dispositions législatives et réglementaires impératives, en particulier le code du travail et le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

A noter que le présent modèle de contrat de travail peut être également utilisé pour le salariat d’un masseur-kinésithérapeute retraité qui souhaite reprendre son activité professionnelle en tant que remplaçant salarié.

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La signature d’un contrat engage ses parties dans toutes ses clauses. Il est donc très important de le lire attentivement avant de le signer.

> Les notes en rouge figurant dans le présent modèle sont destinées uniquement à attirer l’attention des parties sur des points particuliers. Elles renvoient à une fiche explicative jointe au présent modèle. Ces notes ne doivent donc pas figurer dans la version signée du contrat de travail.

Enfin, ce document n’a pas vocation à délivrer les conseillers juridiques (avocats, syndicats, …) de leurs prérogatives. Il peut donc être recommandé de consulter préalablement un conseiller juridique. Ce dernier sera en effet mieux à même de vous orienter en fonction de votre situation particulière.

Modèle de contrat portant sur les conditions d’intervention du masseur-kinésithérapeute lors de manifestations sportives

Le présent modèle de contrat, proposé par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, a pour objet d’encadrer l’exercice du masseur-kinésithérapeute intervenant au cours de manifestations sportives en précisant ses missions et ses modalités d’exercice dans un cadre préventif, de dispensation d’actes thérapeutiques de masso-kinésithérapie et d’urgence.

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles pour le masseur-kinésithérapeute. Elles présentent pour lui un caractère réputé réglementaire et doivent donc obligatoirement figurer dans le contrat qu’il signe.

Les parties demeurent libres d’adapter les autres clauses du présent modèle, sous réserve de respecter, outre les clauses essentielles, les dispositions législatives et réglementaires impératives, en particulier le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et le code du sport.

Comme tout contrat légalement formé, il tient lieu de loi à ceux qui l’ont fait (article 1103 du code civil) et doit être négocié, formé et exécuté de bonne foi (article 1104 du code civil).

La signature d’un contrat engage ses parties dans toutes ses clauses. Il est donc très important de le lire attentivement avant de le signer, et de consulter au besoin un conseiller juridique qui sera à même d’orienter les parties en fonction de leur situation particulière, ce document n’ayant pas vocation à délivrer les avocats, syndicats,  etc. de leurs prérogatives.

Contrat type de collaboration libérale

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.

Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Contrat type d’assistant libéral

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.

Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Dans l’hypothèse où l’assistant souhaiterait développer sa propre clientèle, les parties sont invitées à s’orienter vers le contrat de collaboration libérale, le statut de collaborateur libéral étant plus adapté sur ce point.

Document

Contrat type – Exercice en EHPAD

Contrat type portant sur les conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.

(annexé à l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Document

Modèle de contrat type – Contrat de tenue de cabinet d’un confrère en incapacité totale temporaire d’exercer

Modèle de contrat : Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer