Quatre contrats types s’appliquent à votre exercice. Ces contrats vous permettent de protéger vos intérêts avant la signature du contrat.
Trois de ces contrats ont été élaborés par le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Ils contiennent des clauses essentielles qui doivent impérativement être stipulées dans les conventions que vous concluez dans ces différentes hypothèses.
Ces différents contrats types sont :
- Le contrat de remplacement
- Le contrat de collaboration libérale
- Le contrat d’assistant libéral
Par ailleurs les contrats signés par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux exerçant en EHPAD doivent désormais être conformes au contrat type annexé à l’arrêté du 30 décembre 2010.
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