Exigences de forme :
- Vous devez informer préalablement votre conseil départemental du remplacement, sauf en cas d’urgence.
- Vous devez indiquer le nom et la qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement et communiquer votre contrat à l’ordre.
- Il existe un contrat-type en matière de remplacement.
Exigences de fond :
Le contrat de remplacement doit :
- avoir un caractère temporaire (Article R4321-107 CSP)
- être assuré par un confrère inscrit au tableau de l’ordre
- être personnel. Ce qui signifie qu’il doit être constitué entre deux masseurs-kinésithérapeutes déterminés et non pour ou par un groupe de masseurs-kinésithérapeutes.
- Pendant la durée du remplacement, le remplacé doit cesser toute activité s’y rapportant (sauf à titre gratuit) et transmettre les informations nécessaires à la continuité des soins.
Il faut encore noter que le code de la santé publique impose une obligation de confraternité et de non concurrence du remplaçant envers le remplacé. Ainsi, le masseur-kinésithérapeute qui a remplacé un confrère pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas installer son cabinet dans un périmètre dans lequel il pourrait entrer en concurrence avec le remplacé, pendant deux ans (Article R4321-130 CSP).
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