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Contrat type de remplacement (par un remplaçant libéral)

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.

Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Contrat type d’assistant libéral

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.

Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Dans l’hypothèse où l’assistant souhaiterait développer sa propre clientèle, les parties sont invitées à s’orienter vers le contrat de collaboration libérale, le statut de collaborateur libéral étant plus adapté sur ce point.

Modèle de contrat : Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer

Modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)