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Claude Ansquer

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Modèle de convention de stage d’un professionnel hors parcours scolaire ou professionnel diplômé

Les clauses figurant en violet dans ce modèle de contrat constituent des clauses essentielles. Elles devront ainsi obligatoirement figurer dans les conventions de stage signées entre un masseur-kinésithérapeute et un professionnel hors parcours scolaire ou un professionnel diplômé.

Formulaire de déclaration préalable de remplacement

Modèle de contrat de remplacement d’un masseur-kinésithérapeute libéral – Contrat de travail à Durée Déterminée

Afin de pourvoir à son remplacement temporaire, le masseur-kinésithérapeute libéral a la possibilité de conclure à cette fin un contrat de travail à durée déterminée (CDD), ce qui implique l’existence d’un lien de subordination avec le remplaçant salarié. Le présent …

Modèle de contrat portant sur les conditions d’intervention du masseur-kinésithérapeute lors de manifestations sportives

Le présent modèle de contrat, proposé par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, a pour objet d’encadrer l’exercice du masseur-kinésithérapeute intervenant au cours de manifestations sportives en précisant ses missions et ses modalités d’exercice dans un cadre préventif, de …

Contrat type de collaboration libérale

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles. Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Contrat type – Exercice en EHPAD

Contrat type portant sur les conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. (annexé à l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre …

Modèle de contrat type – Contrat de tenue de cabinet d’un confrère en incapacité totale temporaire d’exercer

Modèle de contrat de travail d’un intervenant en activité physique adaptée

Les présents contrats ont pour objet le salariat, par un masseur-kinésithérapeute, d’un intervenant en activité physique adaptée titulaire d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité activités physiques pour tous, ou d’une licence ou …

Modèle de statuts de sociétés d’exercice : la SELARL et la SCP

On distingue deux types de sociétés pouvant exercer elles-mêmes la profession de masseur-kinésithérapeute : Les sociétés d’exercice libéral (SEL) Les sociétés civiles professionnelles (SCP) Comme ces sociétés exercent elles-mêmes la profession par l’intermédiaire de leurs membres : elles ont l’obligation d’être …

Modèle de statuts de Société Civile de Moyens (SCM)

A la différence des SEL et des SCP, une société civile de moyens (SCM) n’exerce pas la profession de masseur-kinésithérapeute. En conséquence : son inscription au tableau de l’ordre n’est pas requise ; ses statuts n’ont pas vocation à fixer …