Les clauses figurant en violet dans ce modèle de contrat constituent des clauses essentielles. Elles devront ainsi obligatoirement figurer dans les conventions de stage signées entre un masseur-kinésithérapeute et un professionnel hors parcours scolaire ou un professionnel diplômé.
Le présent modèle de contrat, proposé par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, a pour objet d’encadrer l’exercice du masseur-kinésithérapeute intervenant au cours de manifestations sportives en précisant ses missions et ses modalités d’exercice dans un cadre préventif, de …
Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles. Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.
On distingue deux types de sociétés pouvant exercer elles-mêmes la profession de masseur-kinésithérapeute : Les sociétés d’exercice libéral (SEL) Les sociétés civiles professionnelles (SCP) Comme ces sociétés exercent elles-mêmes la profession par l’intermédiaire de leurs membres : elles ont l’obligation d’être …