Le collaborateur perçoit lui-même les honoraires versés par les patients. Il rétrocède ensuite la part déterminée par le contrat au titulaire. Il est important de noter qu’un titulaire que perçoit directement les honoraires du collaborateur et les rétrocède ensuite pourrait voir le contrat requalifié en contrat de travail. Il serait ainsi tenu de satisfaire à toutes les exigences du droit du travail.

Attention : une des parties ne peut pas unilatéralement réévaluer la rémunération. Seul un juge est en mesure de modifier cet élément en dehors du consentement mutuel des parties.

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