Puis-je imposer certaines dispositions de mon contrat à une personne qui n’y est pas partie ? (Effet relatif du contrat vis-à-vis des tiers)

Les engagements que vous prenez en signant un contrat ne peuvent engager que les personnes qui l’ont signé. Les tiers au contrat ne peuvent pas être tenus de respecter vos propres engagements.
En revanche les obligations que vous avez contractées entre vous s’imposent aux tiers qui ne peuvent pas vous demander d’y déroger.

Par exemple, si vous concluez un contrat de collaboration, vous pouvez vous engager à respecter certaines règles (utilisation du matériel …) mais votre éventuel remplaçant ne sera pas lié par votre propre engagement. Vous pourrez en revanche, vous engager à prévoir dans le contrat de remplacement des obligations similaires aux vôtres.

Posted in: Introduction