Aucun engagement ne peut être perpétuel. Par conséquent, en l’absence de dispositions légales particulières, toute partie à un contrat à durée indéterminée peut, sans avoir à motiver sa décision, mettre fin unilatéralement à celui-ci, sauf à engager sa responsabilité en cas d’abus  (Com, 26 janvier 2010). Dans ce cas, il faut exécuter les clauses se rapportant à la résiliation du contrat et ainsi respecter les conditions (par exemple, un préavis de 3 mois) et les modalités (par exemple, envoi du préavis en LRAR) de résiliation qui y sont stipulées pour ne pas rompre unilatéralement et abusivement le contrat.

A défaut de stipulations particulières sur la résiliation dans le contrat, il convient de se reporter à la jurisprudence qui impose de respecter un délai de préavis qui doit être suffisant et de prendre en compte la durée des relations contractuelles (Com, 2 octobre 2008). La résiliation ne doit pas être brutale ou abusive.

Posted in: Le corps du contrat