Un contrat que vous avez signé vous engage pleinement dans toutes ses clauses. En principe, la seule façon de modifier ou de supprimer une clause de non-concurrence est donc d’obtenir le consentement de toutes les parties à l’acte. Le bénéficiaire de la clause peut donc y renoncer.
Pour des raisons de preuve, il est important de constater cette renonciation par écrit.
Toutefois, si vous vous sentez lésé par une clause de non-concurrence, il vous est possible de vous adresser à un juge. Il est seul à pouvoir apprécier la validé de la clause. Il est important de préciser qu’une action devant un juge peut être longue et coûteuse, il est donc préférable de s’assurer, avant la signature du contrat que vos intérêts sont protégés.
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