Il existe deux types de conciliations. La première est une phase pré-disciplinaire obligatoire à laquelle les parties à un litige doivent se soumettre avant de se présenter devant une chambre disciplinaire.
La seconde conciliation a pour objet de régler un désaccord entre les parties (article R4321-99 alinéa 2 CSP). Celles-ci décident de soumettre leur différend à un conciliateur qui les aidera à trouver une issue au litige. Cette conciliation n’a aucun caractère obligatoire.
La conciliation se déroulera devant le Conseil départemental de l’ordre dont vous dépendez.
Le conciliateur peut émettre des propositions mais ne peut pas imposer sa solution. Les parties restent libres en la matière.
Remarque : Vous pouvez décider, dès la conclusion du contrat, de soumettre vos litiges futurs à la conciliation en insérant dans le contrat une clause de conciliation.
Par la clause de conciliation, les parties au contrat s’engagent simplement à présenter en première démarche leurs litiges devant le conciliateur.
Il est important de préciser que si les parties ne parviennent pas à s’accorder à l’issue de la conciliation, ils peuvent se tourner vers le juge civil compétent afin d’obtenir un règlement judiciaire.
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