Non, cela est impossible. En application des articles L4113-9, R4321-127, R4321-128 et R4321-134 du code de la santé publique, vos contrats doivent toujours être constatés par écrit.
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Non, cela est impossible. En application des articles L4113-9, R4321-127, R4321-128 et R4321-134 du code de la santé publique, vos contrats doivent toujours être constatés par écrit.
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