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Contrat type – Exercice en EHPAD

Contrat type portant sur les conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. (annexé à l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre …

Modèle de statuts de sociétés d’exercice : la SELARL et la SCP

On distingue deux types de sociétés pouvant exercer elles-mêmes la profession de masseur-kinésithérapeute : Les sociétés d’exercice libéral (SEL) Les sociétés civiles professionnelles (SCP) Comme ces sociétés exercent elles-mêmes la profession par l’intermédiaire de leurs membres : elles ont l’obligation d’être …