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Modèle

Modèle de contrat de remplacement d’un masseur-kinésithérapeute libéral – Contrat de travail à Durée Déterminée

Afin de pourvoir à son remplacement temporaire, le masseur-kinésithérapeute libéral a la possibilité de conclure à cette fin un contrat de travail à durée déterminée (CDD), ce qui implique l’existence d’un lien de subordination avec le remplaçant salarié. Le présent …

Modèle de contrat portant sur les conditions d’intervention du masseur-kinésithérapeute lors de manifestations sportives

Le présent modèle de contrat, proposé par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, a pour objet d’encadrer l’exercice du masseur-kinésithérapeute intervenant au cours de manifestations sportives en précisant ses missions et ses modalités d’exercice dans un cadre préventif, de …

Modèle de contrat type – Contrat de tenue de cabinet d’un confrère en incapacité totale temporaire d’exercer

Modèle de contrat : Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer

Modèle de contrat de travail d’un intervenant en activité physique adaptée

Les présents contrats ont pour objet le salariat, par un masseur-kinésithérapeute, d’un intervenant en activité physique adaptée titulaire d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité activités physiques pour tous, ou d’une licence ou …

Modèle de statuts de sociétés d’exercice : la SELARL et la SCP

On distingue deux types de sociétés pouvant exercer elles-mêmes la profession de masseur-kinésithérapeute : Les sociétés d’exercice libéral (SEL) Les sociétés civiles professionnelles (SCP) Comme ces sociétés exercent elles-mêmes la profession par l’intermédiaire de leurs membres : elles ont l’obligation d’être …

Modèle de statuts de Société Civile de Moyens (SCM)

A la différence des SEL et des SCP, une société civile de moyens (SCM) n’exerce pas la profession de masseur-kinésithérapeute. En conséquence : son inscription au tableau de l’ordre n’est pas requise ; ses statuts n’ont pas vocation à fixer …

Modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)