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Formulaire de déclaration préalable de remplacement

Contrat type de remplacement (par un remplaçant libéral)

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles. Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Modèle de contrat de remplacement d’un masseur-kinésithérapeute libéral – Contrat de travail à Durée Déterminée

Afin de pourvoir à son remplacement temporaire, le masseur-kinésithérapeute libéral a la possibilité de conclure à cette fin un contrat de travail à durée déterminée (CDD), ce qui implique l’existence d’un lien de subordination avec le remplaçant salarié. Le présent …