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Société

Modèle de statuts de sociétés d’exercice : la SELARL et la SCP

On distingue deux types de sociétés pouvant exercer elles-mêmes la profession de masseur-kinésithérapeute : Les sociétés d’exercice libéral (SEL) Les sociétés civiles professionnelles (SCP) Comme ces sociétés exercent elles-mêmes la profession par l’intermédiaire de leurs membres : elles ont l’obligation d’être …

Modèle de statuts de Société Civile de Moyens (SCM)

A la différence des SEL et des SCP, une société civile de moyens (SCM) n’exerce pas la profession de masseur-kinésithérapeute. En conséquence : son inscription au tableau de l’ordre n’est pas requise ; ses statuts n’ont pas vocation à fixer …

Modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)