Contrats

Modèle de contrat de travail d’un intervenant en activité physique adaptée

Les présents contrats ont pour objet le salariat, par un masseur-kinésithérapeute, d’un intervenant en activité physique adaptée titulaire d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité activités physiques pour tous, ou d’une licence ou d’un master en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), spécialité activités physiques adaptées et santé (APAS), ou de tout autre diplôme permettant d’enseigner, d’animer ou d’encadrer une activité physique adaptée.

Ils constituent des modèles proposés par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et sont déclinés suivant les modalités d’occupation du poste :

  • CDI à temps complet ;
  • CDI à temps partiel ;
  • CDD de remplacement à temps complet sans terme précis ;
  • CDD de remplacement à temps complet avec terme précis ;
  • CDD de remplacement à temps partiel.

 

Les clauses figurant en violet dans ces documents constituent des clauses essentielles. Elles présentent un caractère réputé réglementaire pour les masseurs-kinésithérapeutes employeurs et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Les parties demeurent libres d’adapter certaines de ses clauses, sous réserve de respecter, outre les clauses essentielles, les dispositions législatives et réglementaires impératives, en particulier le code du travail et le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

Il convient par ailleurs de souligner que ces documents n’ont pas vocation à délivrer les avocats, syndicats (…) de leurs prérogatives. Il peut donc être recommandé de consulter préalablement un conseiller juridique. Ce dernier sera en effet mieux à même d’orienter les parties en fonction de leur situation particulière.

Contrat type d’assistant libéral

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.

Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Dans l’hypothèse où l’assistant souhaiterait développer sa propre clientèle, les parties sont invitées à s’orienter vers le contrat de collaboration libérale, le statut de collaborateur libéral étant plus adapté sur ce point.

Contrat type de collaboration libérale

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.

Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Contrat type de remplacement

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.

Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Modèle de contrat : Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer

Modèle de statuts de Société Civile de Moyens (SCM)

Modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)

Document

Contrat type – Exercice en EHPAD

Contrat type portant sur les conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.

(annexé à l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Document