L’EHPAD peut mettre à disposition du masseur-kinésithérapeute du matériel et/ou un local, ce qui doit donner lieu à la signature d’un contrat spécifique (Article L. 4113-9 du code de la santé publique). Comme tous les contrats assurant aux masseurs-kinésithérapeutes, lorsqu’ils …
La loi dispose que le patient est libre de choisir son praticien mais également son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile. Il peut donc consulter un professionnel de santé en dehors des locaux de l’établissement …
Les relations entre masseurs-kinésithérapeutes libéraux et EHPAD doivent être guidées en particulier par le respect du libre choix par le patient de son praticien. Dès lors, si les locaux sont, en pratique, utilisés la majeure partie du temps par un …
Lorsqu’un masseur-kinésithérapeute intervient auprès de résidents d’un EHPAD, il se rend au domicile de patients. Ainsi, l’exercice en EHPAD ne s’assimile a priori pas à l’existence d’un lieu d’exercice à part entière « eu égard aux modalités de cet exercice …
L’exercice à titre libéral d’un masseur-kinésithérapeute (qu’il soit titulaire, collaborateur ou assistant) au sein d’un EHPAD est obligatoirement soumis à un contrat (Articles L314-12 et R313-30-1 du code de l’action sociale et des familles), dont le modèle est fixé par …
